Suramortissement industriel et coopératives agricoles

Le dispositif de suramortissement en faveur de l’investissement industriel est étendu aux associés de certaines coopératives agricoles

Le suramortissement de 40 % en faveur de l’investissement industriel vient d’être étendu aux associés de coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) et de certaines sociétés coopératives exonérées d’impôt sur les sociétés (coopératives agricoles d’approvisionnement et d’achat, par exemple).

Rappelons que cette déduction exceptionnelle vise les biens acquis, fabriqués, pris en crédit-bail ou loués avec option d’achat entre le 15 octobre 2015 et le 14 avril 2016. Il ne reste donc plus que quelques semaines pour profiter de ce dispositif, à moins qu’il ne soit prolongé, ainsi que le gouvernement l’a laissé entendre…

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/29/FCPX1519907L/jo#JORFARTI000031732900
Art. 25, loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, JO du 30 
 

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