Remaniement de la fiscalité des voitures

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Le projet de loi de finances pour 2020 modifie les règles fiscales applicables aux voitures afin de tenir compte des nouvelles méthodes européennes de détermination des émissions de CO2.

La fiscalité applicable aux voitures pourrait prochainement être aménagée afin de tenir compte des nouvelles méthodes européennes de détermination des émissions de CO2, baptisées norme WLTP (), celles-ci conduisant à augmenter le nombre de grammes de CO2/km émis par un véhicule.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/projets/pl2272.pdf
Art. 6 et 18, projet de loi de finances pour 2020, n° 2272, enregistré à l’Assemblée nationale le 27 septembre 2019 © Copyright Les Echos Publishing – 2019