Du changement pour la fiscalité des véhicules

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Les dispositifs fiscaux applicables aux voitures sont adaptés à la règlementation européenne.

La fiscalité applicable aux voitures est aménagée afin de tenir compte de la nouvelle méthode européenne de détermination des émissions de CO2, baptisées norme WLTP (Worldwide harmonised Light vehicle Test Procedure). Une méthode qui conduit à augmenter le nombre de grammes de CO2/km émis par un véhicule.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039683923&dateTexte=&categorieLien=id#JORFARTI000039684002
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