Installation de panneaux solaires sur un bâtiment agricole

La pose de panneaux solaires sur un bâtiment agricole peut valablement être effectuée dès lors qu’elle ne remet pas en cause la destination agricole de celui-ci.

Les juges ont été appelés récemment à statuer sur la faculté pour un exploitant agricole d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit d’un bâtiment agricole.

Dans cette affaire, un maraîcher avait obtenu un permis de construire pour l’édification d’une serre dont la toiture était équipée de panneaux solaires. Une partie de l’électricité ainsi produite étant destinée à être revendue à une société spécialisée. Mais un voisin avait demandé en justice l’annulation de ce permis de construire. À l’appui de son action en justice, il avait invoqué le règlement du plan local d’urbanisme de la commune considérée qui prévoyait que dans les zones agricoles, seules étaient admises les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole. Or pour lui, la production d’énergie ne relevait pas d’une activité agricole.