Fonds de solidarité : les règles pour le mois de septembre 2021

Comme au mois d’août, les aides du fonds de solidarité prévues pour le mois de septembre viendront principalement soutenir les entreprises domiciliées dans des territoires soumis à des mesures de confinement et de couvre-feu.

La politique de sortie du « quoi qu’il en coûte », initiée dès le mois de juin, se poursuit. Au titre du mois de septembre, le fonds de solidarité, comme lors du mois précédent, viendra ainsi soutenir principalement des entreprises présentes dans les territoires fortement frappés par la 4 vague de Covid-19, comme les Antilles. Les autres entreprises peuvent encore bénéficier de l’aide mais dans des conditions moins favorables.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044041386
Décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021, JO du 15 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041768315
Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 31 © Copyright Les Echos Publishing – 2021