Fonds de solidarité : changement de règles pour les territoires ultramarins

Compte tenu des difficultés rencontrées par les entreprises des régions et départements d’outre-mer en raison de la crise sanitaire, l’accès au fonds de solidarité a été facilité. Ces changements concernent la période d’indemnisation de juin à septembre 2021.

Lancé en mars 2020, le fonds de solidarité a permis d’aider, à hauteur de 37 milliards d’euros, les entreprises fragilisées par la crise du Covid-19. Alors que la situation tend à s’améliorer en métropole, elle reste tendue dans les territoires et collectivités d’outre-mer qui ont été durement frappés par la 4 vague épidémique. Raison pour laquelle certaines règles d’accès au fonds de solidarité au titre des mois de juin, juillet, août et septembre 2021 ont été revues.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044205922
Décret n° 2021-1336 du 14 octobre 2021, JO du 15 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041768315/
Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 31 © Copyright Les Echos Publishing – 2021