De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associations

Le gouvernement élargit les possibilités de dons au profit des associations afin de favoriser le réemploi des biens mobiliers dont les pouvoirs publics n’ont plus l’usage.

L’État et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics peuvent consentir des dons de biens mobiliers à certaines associations (associations reconnues d’utilité publique, associations aidant les personnes défavorisées, associations culturelles, etc.).

Afin de lutter contre le gaspillage et de favoriser le réemploi des biens mobiliers dont les pouvoirs publics ne se servent plus, la récente loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi « 3DS ») élargit ces possibilités de dons.