Comptes sociaux : relèvement des seuils des petites entreprises

Les seuils définissant les petites entreprises sont relevés, ce qui a des incidences sur les obligations comptables de celles qui entrent dans cette catégorie.

Les activités conchylicoles et les cultures marines sous protection !

Une loi récente vient protéger les activités agricoles et les cultures marines dans les zones littorales.

L’intéressement après la loi Pacte

La loi Pacte revoit différentes règles portant notamment sur la répartition et la distribution de l’intéressement.

Près d’un quart des Français sont bénévoles dans une association

Les bénévoles associatifs sont moins nombreux, mais plus jeunes qu’il y a 3 ans.

Exonération des plus-values des petites entreprises et durée d’activité

Pour bénéficier de l’exonération des plus-values des petites entreprises, l’activité doit avoir été exercée pendant au moins 5 ans. Ce qui n’implique pas que le bien cédé ait été lui-même détenu ou exploité pendant cette même durée.

La déductibilité fiscale de travaux d’aménagement intérieur d’un bien immobilier

Des travaux importants d’aménagement intérieur d’un bien immobilier peuvent être considérés comme des travaux de reconstruction. Ce qui ne permet pas de déduire leur montant des revenus bruts du propriétaire de l’immeuble.