Bilan 2015 de la DGCCRF : trois secteurs concentrent (toujours) près des 2/3 des réclamations

La DGCCRF a reçu plus de 67 300 réclamations en 2015, concernant principalement les secteurs des produits non alimentaires, de l’immobilier/logement/BTP et de la communication/téléphonie.

Le crowdlending se dote d’un nouvel outil

À compter du 1er octobre 2016, les plateformes de crowdlending pourront proposer des minibons aux particuliers et aux entreprises.

Mise en place du régime micro-bénéfices agricoles

Le régime du forfait agricole sera progressivement remplacé par un régime d’imposition micro-bénéfices agricoles à compter de l’imposition des revenus 2016.

Taxe d’habitation et location meublée étudiante

La location d’un logement meublé à un étudiant consentie pour une durée d’au moins 9 mois n’est pas une location saisonnière.

Le projet de réforme du Code du travail en discussion au Parlement

Les députés ont commencé, la semaine dernière, l’examen du très controversé projet de loi Travail.

La mise à disposition d’un salarié entre deux associations

Mettre un salarié au service d’une association doit respecter certaines exigences pour être licite.