Le Livret A serait-il boudé par les épargnants ?

Depuis plus d’un an, le Livret A voit ses encours et ses niveaux de collecte diminuer.

Gare à la rédaction d’une clause de non-réinstallation !

Une clause interdisant à une infirmière de s’installer dans une zone déterminée sera interprétée strictement par les juges en cas de litige.

Gare au mode de paiement du salaire différé !

La volonté d’un exploitant agricole de procéder au paiement de la créance de salaire différée dont il est redevable envers un descendant doit être expressément indiquée dans l’acte.

Une entreprise ne peut renoncer au bénéfice du CIR au profit de son sous-traitant agréé

Une entreprise donneuse d’ordre qui renonce volontairement au bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) ne permet pas à son sous-traitant agréé d’en profiter.

Des redressements Urssaf de 1,3 milliard d’euros en 2014

Environ 143 700 contrôles menés par l’Urssaf l’année dernière ont entraîné des redressements pour un montant de 1,312 milliard d’euros.

Crédits immobiliers : les taux se maintiennent en juin

Toujours attractifs, les taux des crédits immobiliers sont restés stables au mois de juin.