Exonération de taxe foncière : gare à la date d’achèvement des travaux !

Un local industriel ou commercial est considéré comme achevé dès lors qu’il peut être utilisé, quelle que soit l’activité initialement envisagée par le propriétaire.

Silence et rejet vont désormais de pair à l’INPI

Depuis le 9 mai dernier, le silence dans le cadre de différentes procédures relatives aux dessins et modèles, brevets et marques de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ne vaut plus acceptation mais décision de rejet !

N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2015 !

Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour le 15 juin prochain au plus tard.

Le jour férié du lundi de Pentecôte

Comment gérer le dernier jour férié du mois de mai ?

PME : mettez en place la base de données unique sans tarder !

Les entreprises de moins de 300 salariés devront avoir mis en place la base de données économiques et sociales au 14 juin 2015.

Les Français ont plus épargné en 2014 qu’en 2013 !

La Banque de France vient de publier une étude sur l’épargne des ménages français. Quelques surprises au menu…