Immobilier : mise en place d’une garantie universelle des loyers

Applicable en 2016, la garantie universelle des loyers a vocation à protéger les propriétaires et à faciliter l’entrée des locataires dans un logement.

Crédit d’impôt recherche : de nouvelles dépenses de personnel éligibles !

Les juges admettent que l’intéressement et la participation légale des salariés aux résultats de l’entreprise entrent dans l’assiette du crédit d’impôt recherche.

Des mesures pour encourager le recours au contrat de génération !

Afin d’inciter les entreprises de moins de 300 salariés à recourir au contrat de génération, des modifications ont été apportées par la récente loi sur la formation professionnelle.

Revenus 2013 : le calendrier de déclaration est dévoilé

Le ministère de l’Économie et des Finances a communiqué le calendrier de la déclaration des revenus 2013 et commenté les nouveautés apportées au système de déclaration.

Travaux de rénovation : la TVA à 7 % joue les prolongations

La tolérance accordée aux travaux de rénovation est prolongée d’un mois pour les travaux réalisés en extérieur.

Le dialogue social dans les professions libérales se finance

L’accord sur le développement du dialogue social dans les professions libérales a fait l’objet d’un arrêté d’extension rendant ainsi son application obligatoire.