Les changements sur la feuille de paie en 2014
Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir de janvier 2014.
03/01/2014
Le montant du taux horaire brut du Smic augmente de 1,1 % à compter du 1 janvier 2014. Il est ainsi fixé à 9,53 €.
Quant au Smic mensuel brut, il s’élève à 1 445,42 € pour une durée de travail de 151,67 heures (35 heures par semaine) contre 1 430,25 € en 2013.
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. Il passera de 3,49 à 3,51 € au 1 janvier 2014.
Ainsi, l’avantage nourriture dans ces secteurs est donc évalué, au 1 janvier 2014, à 7,02 € par journée, ou 3,51 € pour un repas.
Au 1 janvier 2014, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté de 3 086 à 3 129 € et le plafond annuel de 37 032 à 37 548 €.
En 2014, le montant de la gratification exonéré de cotisations sociales reste fixé à 436,05 €.
Dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale multiplié par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois civil, les sommes versées aux stagiaires ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.
En pratique, la réévaluation du nouveau plafond de Sécurité sociale au 1janvier de chaque année peut donc modifier le montant de la gratification exonéré. Cependant, en 2014, le plafond horaire de la Sécurité sociale est, comme en 2013, fixé à 23 €.
La gratification exonérée s’établit donc toujours à (23 x 12,5 %) x 35 x (52/12) = 436,05 € par mois en 2014 pour la durée légale mensuelle de 151,67 heures.
Au 1 janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, avait été abaissé de 1,60 % à 1,50 %.
Le conseil d’administration de l’instance du régime local d’assurance-maladie complémentaire d’Alsace-Moselle a décidé que le taux de cette cotisation restera fixé à 1,50 % au 1 janvier 2014.
Un décret du 2 juillet 2012 a prévu une hausse progressive de la cotisation d’assurance vieillesse de base, chaque année, jusqu’au 1 janvier 2016.
Au 1 janvier 2014, la cotisation d’assurance vieillesse de base assise sur la part de rémunération ne dépassant pas le plafond de la Sécurité sociale augmente ainsi de 0,10 point pour s’établir à 15,25 %. La part patronale s’établit à 8,45 % et la part salariale à 6,80 %.
Une circulaire Agirc-Arrco du 3 juillet 2013 a validé l’augmentation, au 1 janvier 2014, des taux de retraite complémentaire décidée par les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord national interprofessionnel du 13 mars 2013. Ces taux de cotisations augmentent donc de 0,10 point au 1 janvier 2014.
Pour compenser la hausse de la cotisation déplafonnée d’assurance vieillesse de base, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales est passé de 5,40 % à 5,25 % à compter du 1 janvier 2014.
En 2013, les heures complémentaires – c’est-à-dire les heures réalisées à la demande de l’employeur au-delà de la durée prévue au contrat de travail à temps partiel – ne faisaient l’objet d’aucune majoration lorsqu’elles n’excédaient pas un dixième de l’horaire contractuel.
En application de la loi de sécurisation de l’emploi, à compter du 1 janvier 2014, toutes les heures complémentaires effectuées dans la limite du dixième de l’horaire contractuel bénéficient, en principe, d’une majoration de salaire de 10 %. Ainsi, par exemple, un salarié travaillant 30 heures par semaine bénéficie d’une majoration de 10 % pour ses 3 premières heures complémentaires.
Pour celles réalisées au-delà du dixième de l’horaire contractuel, la majoration légale reste fixée à 25 %.
Le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) a décidé, le 11 décembre dernier, de maintenir le taux de la cotisation patronale AGS, également dénommée cotisation FNGS (Fonds national de garantie des salaires), à son niveau actuel.
Ce taux reste donc fixé à 0,30 % au 1 janvier 2014.
