Quel financement pour la formation continue en 2015 ?
Au 1er janvier 2015, les multiples obligations des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle ont été rassemblées en une contribution unique versée à un seul organisme.
11/02/2015
Outre la mise en place du fameux compte personnel de formation, la dernière réforme de la formation professionnelle simplifie son mode de financement.
Jusqu’à présent, pour financer la formation continue, les employeurs devaient, chaque année, verser, à divers organismes et sous la forme de paiements distincts, un pourcentage de leur masse salariale. Ce pourcentage, variable selon leur l’effectif, étant, en principe, de :- 0,55 % pour les employeurs de moins de 10 salariés ;- 1,05 % pour ceux de 10 à moins de 20 salariés ;- 1,60 % pour ceux de 20 salariés et plus.
Pour les rémunérations versées depuis le 1 janvier 2015, ces multiples obligations sont rassemblées en une contribution unique versée à un seul organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) et égale à :- 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés ;- 1 % de la masse salariale pour les entreprises de 10 salariés et plus.
Les entreprises de 10 salariés et plus ont, toutefois, la possibilité de conclure un accord collectif d’entreprise, pour une durée de 3 ans, prévoyant le financement et l’abondement du compte personnel de formation à hauteur de 0,2 % de la masse salariale. Dans ce cas, leur contribution unique est ramenée à 0,8 %.
En pratique, ce changement entraîne la disparition du système des dépenses libératoires et de l’envoi de la déclaration fiscale n° 2483 relative à l’obligation de financement de la formation professionnelle qui lui est associé.