Durée du travail : une plus grande place pour la négociation collective au sein de l’entreprise

La loi Travail prévoit, sur de nombreux sujets liés à la durée du travail, une primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche.

La future architecture du Code du travail, à savoir les dispositions impératives, celles pouvant faire l’objet d’une négociation collective et celles s’appliquant en l’absence d’accord collectif, est d’ores et déjà mise en place par la loi Travail en matière de durée du travail avec un objectif clair : laisser une place plus importante à la négociation collective au niveau de l’entreprise. Cette réécriture s’accompagne, par ailleurs, de quelques modifications sur les règles de fond applicables.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/ETSX1604461L/jo#JORFARTI000032983520
Article 8, loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9 
 

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