La carte professionnelle du BTP est arrivée

Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.

Afin de lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d’identification professionnelle à destination des salariés du bâtiment et des travaux publics (BTP). L’ensemble des textes précisant ses modalités d’application ayant été publié, cette carte est progressivement mise en place sur l’ensemble du territoire. Récapitulatif des règles de fonctionnement de ce nouveau dispositif.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/EINX1426821L/jo/article_282
Art. 282, loi n° 2015-990 du 6 août 2015, JO du 7 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/22/ETST1532009D/jo/texte
Décret n° 2016-175 du 22 février 2016, JO du 23 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/15/ETST1630296D/jo/texte
Décret n° 2016-1748 du 15 décembre 2016, JO du 17 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/20/ETST1708820A/jo/texte
Arrêté du 20 mars 2017, JO du 21 © Copyright Les Echos Publishing – 2017