Entreprises agricoles : une réduction des cotisations patronales plus généreuse

Au 1er janvier 2019, le champ d’application de la réduction générale des cotisations patronales a été étendue à de nouvelles cotisations.

Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés qui sont inférieures à 1,6 Smic soit, en 2019, à 29 207,36 € par an.

Jusqu’alors, cet avantage s’appliquait uniquement sur la part patronale des cotisations maladie-maternité-invalidité-décès et vieillesse, sur la cotisation d’allocations familiales, sur la contribution Fnal, sur la contribution solidarité autonomie et, en partie, sur la cotisation accidents du travail.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/12/22/2018-1203/jo/texte
Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018, JO du 23 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/28/CPAS1835058D/jo/texte
Décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018, JO du 30 © Copyright Les Echos Publishing – 2018

Ce contenu peut aussi vous intéresser