Une aide unique pour l’emploi d’apprentis

Depuis le 1er janvier 2019, les aides allouées aux employeurs qui signent des contrats d’apprentissage sont supprimées au profit d’une subvention forfaitaire unique.

Auparavant, les employeurs qui recouraient à l’apprentissage pouvaient bénéficier de plusieurs aides : la prime régionale versée aux entreprises de moins de 11 salariés, l’aide TPE jeunes apprentis, le crédit d’impôt apprentissage…

Pour les contrats conclus à compter du 1 janvier 2019, ces dispositifs sont remplacés par le versement d’une aide forfaitaire unique. Sachant que les employeurs qui ont signé des contrats avant cette date continuent de bénéficier des aides qui leur ont été accordées jusqu’à leur terme.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/article_27
Art. 27, loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/28/MTRD1834726D/jo/texte
Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018, JO du 30 © Copyright Les Echos Publishing – 2018

Ce contenu peut aussi vous intéresser