Exploitants agricoles : quelle cotisation Atexa en 2019 ?

Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, cette année, par les exploitants agricoles sont connus.

En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, les exploitants agricoles sont redevables, chaque année, d’une cotisation sociale. Fixée annuellement, son montant varie en fonction du secteur d’activité et du statut du non-salarié agricole.

Ainsi, pour les chefs d’exploitation à titre principal ou exclusif qui exercent une activité de maraîchage, de floriculture, d’arboriculture fruitière ou de pépinière, cette cotisation est abaissée, en 2019, à 439,16 €, contre 442,33 € en 2018.

En revanche, pour les cultures, l’élevage, l’entraînement, le dressage, les haras, la conchyliculture et les marais salants, la cotisation passe de 456,91 € à 463,01 €.

Quant aux exploitants agricoles qui exercent leur activité à titre secondaire, ils paient une cotisation égale à la moitié de la cotisation due par les exploitants à titre principal ou exclusif.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/AGRS1835430A/jo/texte
Arrêté du 21 décembre 2018, JO du 27 © Copyright Les Echos Publishing – 2019

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