Du plan de formation au plan de développement des compétences

Depuis le 1er janvier 2019, la formation professionnelle des salariés, à l’initiative de l’employeur, est mise en œuvre au moyen du plan de développement des compétences.

Les employeurs sont tenus d’assurer l’adaptation de leurs salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Ils peuvent ainsi leur permettre de participer à des actions de formation pour développer leurs compétences. Des actions programmées et mises en place via un plan, aujourd’hui dénommé plan de développement des compétences.

Le plan de développement des compétences peut prévoir deux types de formations. Tout d’abord, celles qui s’imposent à l’employeur, c’est-à-dire celles qui sont nécessaires aux salariés pour exercer une activité ou une fonction (formation à la sécurité, permis spécifiques…). Ensuite, les autres formations, non obligatoires, comme le bilan de compétences ou la validation des acquis de l’expérience.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/article_8
Article 8, loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/24/MTRD1831057D/jo/texte
Décret n° 2018-1229 du 24 décembre 2018, JO du 26 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/28/MTRD1833920D/jo/texte
Décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018, JO du 30 © Copyright Les Echos Publishing – 2019