Participation aux résultats de l’entreprise : les nouveautés de la loi Pacte

La loi Pacte revoit certaines règles applicables à la participation.

Tout employeur d’au moins 50 salariés doit instaurer un dispositif de participation aux résultats de l’entreprise qui permet de redistribuer aux salariés une partie de ses bénéfices. En 2016, la prime de participation s’élevait, en moyenne, à 1 369 € par salarié dans les entreprises d’au moins dix salariés.

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi « Pacte ») modifie différentes dispositions applicables à la participation.