Les nouvelles règles du travail détaché

Le détachement de travailleurs étrangers entre les pays européens est soumis à de nouvelles dispositions depuis le 30 juillet 2020.

Le détachement consiste, pour une entreprise établie dans un pays de l’Union européenne, à envoyer temporairement un de ses salariés en France afin d’y effectuer une prestation de services.

En 2018, plus de 250 000 travailleurs étrangers ont été détachés en France dans le cadre de 580 000 détachements. Des salariés provenant surtout du Portugal, de Pologne et d’Allemagne et œuvrant principalement dans l’industrie, le BTP et l’agriculture.

Les règles relatives au détachement des salariés entre les pays européens ont évolué au 30 juillet 2020 afin notamment de garantir une égalité de rémunération entre les salariés français et les salariés détachés.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038149580&categorieLien=id
Ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019, JO du 21 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042165144&categorieLien=id
Décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020, JO du 29 © Copyright Les Echos Publishing – 2020