Employeurs d’au moins 50
salariés
:
DSN de novembre
2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre
2022 versés au plus tard le 30
novembre
2022.
Travailleurs indépendants
:
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20
décembre sur demande).
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL
:
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20
décembre sur demande).
