Employeurs de moins de 11
salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales
:
DSN de janvier
2022.
Employeurs de moins de 11
salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins
11 et de moins de 50
salariés
:
DSN de janvier
2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier
2022.
Employeurs d’au moins 50
salariés qui pratiquent le décalage de la paie
:
DSN de janvier
2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier
2022.
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31
octobre
2021
:
télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n°
2572.
Sociétés ayant distribué des dividendes et payé des intérêts de comptes courants en
2021
:
télédéclaration récapitulative (IFU) à déposer au service des finances publiques.
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
:
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en janvier
2022 lorsque le total des sommes dues au titre de
2021 excédait 10
000
€ et télétransmission du relevé de versement provisionnel n°
2501.
