Employeurs de moins de 11 salariés :
date limite de paiement de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution CPF-CDD dues sur les rémunérations versées en 2019.
Employeurs d’au moins 11 salariés :
date limite de paiement : – du solde de la contribution à la formation professionnelle due sur les rémunérations versées en 2019 ; – de la contribution CPF-CDD due sur les rémunérations versées en 2019 ; – de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due sur les rémunérations versées en 2019 ; – et des acomptes (40 %) de contribution à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage dues sur les rémunérations versées en 2020.
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2019 :
télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mars).
