Employeurs occupant au moins 50 salariés :
DSN d’avril 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2017 payés au plus tard le 30 avril 2017.
Employeurs occupant au moins 50 salariés :
paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2017 payés entre le 21 et le 30 avril 2017.
Artisans, commerçants et industriels :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande).
Professionnels libéraux :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande).
Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation :
paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation :
paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
Déclaration annuelle des honoraires, commissions et courtages versés en 2016 (DADS, imprimé n° 2460, DADS 2 ou DSN).
