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 Entreprises appliquant la participation et l’intéressement do…

31 mai 2022

Entreprises appliquant la participation et l’intéressement dont l’exercice s’est clos au 31

décembre

2021

:

versement aux salariés des sommes attribuées au titre de la participation et de l’intéressement pour

2021.

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28

février

2022

:

télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15

juin).

Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, industriels) ou à une Association agréée (professions libérales) pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de

2022 (entreprises clôturant leur exercice au 31

décembre).

Taxe d’apprentissage (seconde fraction)

:

date limite pour les dépenses libératoires directes.

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Date :
31 mai 2022
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31 mai 2022
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