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 Redevables partiels de la TVA : détermination du coeffici…

24 avril 2023

Redevables partiels de la TVA

:

détermination du coefficient de déduction définitif pour

2022 et régularisation des déductions opérées en

2022 sur la base du coefficient provisoire.

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Date :
24 avril 2023
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24 avril 2023
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