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 Versement de régularisation, le cas échéant, de la ta…

30 avril 2019

Versement de régularisation, le cas échéant, de la taxe d’apprentissage, de la participation à la formation continue et de la participation-construction auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2019 :

télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mai).

Entreprises bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales au titre de leur implantation dans une zone franche urbaine :

envoi à l’Urssaf et à la Direccte de la déclaration des mouvements de main-d’œuvre pour l’année 2018.

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Date :
30 avril 2019
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30 avril 2019
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