Associations : un nouveau contrôle des reçus fiscaux en 2018
Les reçus fiscaux émis par les associations pourront être contrôlés à partir du 1er janvier prochain.
Taxe sur les véhicules de sociétés : de nouvelles règles
Les conditions d’application et les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés ont été modifiés.
La contribution exceptionnelle sur l’IS sera bel et bien applicable !
Le Conseil constitutionnel a validé la contribution exceptionnelle sur l’IS due par les grandes entreprises.
Quelques démarches fiscales à entreprendre avant le 31 décembre
Les entreprises ne doivent pas oublier de faire le point sur leur situation fiscale avant la fin de l’année afin de faire valoir certains de leurs droits ou de remplir certaines de leurs obligations.
Bénéfices agricoles : option pour une imposition sur la moyenne triennale
La durée de l’option pour l’imposition des bénéfices agricoles calculés sur une moyenne de 3 ans sera réduite à une période de 5 à 3 ans.
Un droit à l’erreur en matière fiscale
En cas d’erreur déclarative, les contribuables de bonne foi pourraient bénéficier de sanctions minorées.