CVAE et redevances de collaboration

L’administration fiscale vient de préciser les modalités de prise en compte des redevances de collaboration versées entre professionnels libéraux pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Alerte sur les risques de détournement du CICE

Un distributeur ne peut pas exiger une rétrocession du CICE dont a bénéficié son fournisseur.

Mise à disposition d’un nouveau formulaire pour déclarer ses avoirs détenus à l’étranger

Les contribuables qui détiennent des comptes bancaires à l’étranger non déclarés à l’administration fiscale sont invités à utiliser un nouveau formulaire de déclaration.

Autoliquidation de la TVA dans le bâtiment : une foire aux questions pour répondre aux difficultés

L’administration fiscale vient de publier une « foire aux questions » relative au dispositif d’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment.

Projet de loi de finances pour 2015 : et les entreprises ?

Les entreprises sont peu concernées par les mesures du projet de loi de finances pour 2015, à l’exception de celles exploitées dans les DOM ou ayant une activité de méthanisation agricole.

Investissements forestiers : une modification des obligations déclaratives

Un récent décret précise les justificatifs à fournir pour bénéficier des avantages fiscaux liés à certaines opérations d’investissements forestiers.