Juridiques Archives - Page 220 sur 363

13 décembre 2017

Le Livret A conservera son taux de 0,75 % jusqu’au 31 janvier 2020.

12 décembre 2017

Les prochains soldes d’hiver débuteront presque partout en France le mercredi 10 janvier prochain.

11 décembre 2017

L’absence d’activité lucrative ne fait pas obstacle à ce qu’une association soit reconnue comme un créancier professionnel.

8 décembre 2017

Les travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la charge du bailleur.

8 décembre 2017

Les cours de la cryptomonnaie Bitcoin atteignent des sommets.

6 décembre 2017

Les nouveaux baux d’habitation conclus sur Paris n’ont plus à respecter les fourchettes de loyers prévues par le dispositif d’encadrement des loyers.