Conventions réglementées dans les sociétés anonymes : du nouveau

L’information des actionnaires de société anonyme sur les conventions réglementées conclues par la société est améliorée.

L’investissement socialement responsable affiche de bons résultats

Selon une étude récente, le marché de l’investissement socialement responsable français se porte bien. Les derniers chiffres montrent une progression de 31 % de 2013 à 2014.

Silence et rejet vont désormais de pair à l’INPI

Depuis le 9 mai dernier, le silence dans le cadre de différentes procédures relatives aux dessins et modèles, brevets et marques de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ne vaut plus acceptation mais décision de rejet !

Les Français ont plus épargné en 2014 qu’en 2013 !

La Banque de France vient de publier une étude sur l’épargne des ménages français. Quelques surprises au menu…

Tromperie et cession de fonds de commerce ne font pas bon ménage !

Dissimuler la fermeture temporaire du fonds de commerce et la perte de clientèle subséquente sont caractéristiques d’une tromperie de la part du vendeur entraînant l’annulation de la cession du fonds.

Livrer un bien conforme à la commande et le mettre en route !

En cas de livraison de matériels complexes, le professionnel doit faire plus que remettre matériellement le bien à l’acheteur.