Formation professionnelle des non-salariés : du nouveau !

Les travailleurs non salariés devront désormais régler leur contribution à la formation professionnelle en novembre.

Prélèvement à la source : et si vous procédiez à une simulation ?

Les employeurs ont la possibilité de préfigurer le prélèvement à la source sur les bulletins de paie.

Exonération du versement de transport des associations d’utilité publique

Seules les associations dont l’activité est à caractère social peuvent être exonérées du versement de transport.

Harcèlement sexuel : des nouveautés à connaître

La définition du harcèlement sexuel a été élargie en intégrant notamment la notion de sexisme.

Faire valider ses pratiques par le biais du contrôle administratif

Les entreprises peuvent demander à être contrôlées par l’administration et se prévaloir des conclusions qui en résultent.

Contrôles Urssaf : 3 mois maximum dans les petites entreprises !

Le contrôle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 20 salariés ne peut pas durer plus de 3 mois.