Formation professionnelle des non-salariés : du nouveau !
Les travailleurs non salariés devront désormais régler leur contribution à la formation professionnelle en novembre.
Prélèvement à la source : et si vous procédiez à une simulation ?
Les employeurs ont la possibilité de préfigurer le prélèvement à la source sur les bulletins de paie.
Exonération du versement de transport des associations d’utilité publique
Seules les associations dont l’activité est à caractère social peuvent être exonérées du versement de transport.
Harcèlement sexuel : des nouveautés à connaître
La définition du harcèlement sexuel a été élargie en intégrant notamment la notion de sexisme.
Faire valider ses pratiques par le biais du contrôle administratif
Les entreprises peuvent demander à être contrôlées par l’administration et se prévaloir des conclusions qui en résultent.
Contrôles Urssaf : 3 mois maximum dans les petites entreprises !
Le contrôle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 20 salariés ne peut pas durer plus de 3 mois.