Temps partiel : précisions sur la durée minimale de travail

L’application de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel conclus depuis le 1er juillet 2014 soulevant quelques interrogations, des aménagements ont été récemment apportés.

Renforcement de la lutte contre la fraude sociale

Désormais, le recours au travail dissimulé et le refus d’assujettissement à un organisme de Sécurité sociale sont punis plus sévèrement.

Gratification des stagiaires : la fin du suspense…

La gratification mensuelle minimale due au stagiaire se calcule sur les heures réellement effectuées au cours du mois.

Durée des contrôles Urssaf : 3 mois maximum !

Le contrôle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 10 salariés ou chez un travailleur indépendant ne peut pas durer plus de 3 mois.

Cotisations des travailleurs indépendants : la voie électronique privilégiée

Les travailleurs indépendants ayant un revenu supérieur à 19 020 € doivent déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations sociales de manière dématérialisée.

Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : le 1er mars au plus tard

Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont jusqu’au 1er mars prochain pour effectuer leur déclaration d’emploi relative à l’année 2014.