De l’intérêt de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Les accidents du travail et maladies professionnelles survenus dans l’entreprise seront davantage pris en compte, entraînant une hausse de la cotisation correspondante.
Tous les employeurs sont redevables, auprès de l’Urssaf, d’une cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Et pour les inciter à prévenir les risques professionnels au sein de l’entreprise, les pouvoirs publics ont modifié les règles de calcul du taux de cette cotisation avec le principe suivant : plus il survient d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans l’entreprise, plus la cotisation correspondante est élevée !
Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017, JO du 16 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/AFSS1637228Z/jo/texte
Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 (rectificatif), JO du 18 © Copyright Les Echos Publishing – 2017