Service de santé au travail : calcul de la cotisation réclamée à l’employeur

La cotisation due par l’entreprise au titre de l’adhésion à un service de santé au travail interentreprises ne peut pas être calculée en fonction de sa masse salariale.

Injures proférées sur Facebook : le salarié peut-il être sanctionné ?

Les propos injurieux diffusés via les réseaux sociaux dans le cadre d’une discussion privée ne justifient pas le licenciement disciplinaire d’un salarié.

La lutte contre le détachement irrégulier renforcée

La récente loi « Avenir professionnel » alourdit les amendes et les obligations pesant sur les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés.

Prévention des risques professionnels : une aide accordée aux travailleurs indépendants

Une aide financière peut être versée aux coiffeurs, garagistes et carrossiers pour les aider à investir dans du matériel destiné à améliorer leurs conditions de travail.

Peut-on covoiturer avec un véhicule de fonction ?

Le covoiturage à but lucratif au moyen d’un véhicule de fonction à l’insu de son employeur peut justifier le licenciement pour faute d’un salarié.

Travail illégal : les pouvoirs publics intensifient la lutte !

Les prérogatives de l’Inspection du travail et les sanctions applicables en matière de travail illégal ont été renforcées.