Protégez bien vos salariés de la canicule !

Quelles sont les règles à mettre en œuvre dans l’entreprise lors d’épisodes de fortes chaleurs ?

Exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2019 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.

Participation aux résultats de l’entreprise : les nouveautés de la loi Pacte

La loi Pacte revoit certaines règles applicables à la participation.

L’intéressement après la loi Pacte

La loi Pacte revoit différentes règles portant notamment sur la répartition et la distribution de l’intéressement.

Vérifiez bien les garanties incluses dans votre contrat de prévoyance collective !

Il appartient à l’employeur de s’assurer que le contrat de prévoyance qu’il a souscrit contient les garanties minimales prévues par la convention collective, et ce même si un organisme d’assurance est désigné par la convention.

Délai d’option pour l’assiette forfaitaire en cas de décès d’un exploitant agricole

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le demander d’ici le 30 juin.