Licenciement pour inaptitude : consultez toujours votre CSE !

Le licenciement d’un salarié inapte au travail en raison d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle est réputé sans cause réelle est sérieuse si le CSE n’est pas consulté sur son reclassement.

Employeurs agricoles : demandez l’exonération et l’aide au paiement des cotisations

Les employeurs agricoles ont jusqu’au 30 novembre pour déclarer en DSN l’exonération de cotisations sociales patronales et l’aide au paiement des cotisations auxquelles ils peuvent prétendre.

Une publication sur Facebook peut-elle justifier un licenciement ?

L’employeur peut produire des éléments émanant du compte Facebook privé d’un salarié s’ils sont indispensables pour justifier son licenciement et qu’ils permettent de défendre les intérêts légitimes de l’entreprise.

Emplois francs : une aide revalorisée pour favoriser l’embauche des jeunes

L’aide financière versée aux employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville est bonifiée.

Cap sur les jours fériés du mois de novembre

Tour d’horizon des règles relatives à la gestion des prochains jours fériés dans l’entreprise.

Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 novembre

Les entreprises les plus impactées par les mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 bénéficient d’un report du paiement des cotisations sociales dues à l’Urssaf en novembre.