Une tolérance de l’Urssaf pour le remboursement des frais professionnels

L’Urssaf n’exige plus la fourniture de justificatifs pour que les primes de salissure et les remboursements de frais versés aux salariés en télétravail n’excédant pas un certain montant soient exonérés de cotisations et contributions sociales.

Comment fonctionne le congé de transition professionnelle ?

L’employeur doit verser sa rémunération au salarié en congé de transition professionnelle avant d’en demander le remboursement à la commission paritaire interprofessionnelle régionale qui finance la formation.

Harcèlement moral : on ne badine pas avec l’obligation de sécurité !

L’employeur doit prévenir le risque de harcèlement moral dans l’entreprise. À défaut, il peut être condamné pour avoir manqué à son obligation de sécurité, et ce même si aucun fait de harcèlement moral n’est démontré.

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2020

Les montants 2020 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.

Bientôt un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides

La reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles liées aux pesticides devraient être facilitées par la mise en place du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.

Quelques précisions sur le comité social et économique

Le ministère du Travail a mis à jour les questions-réponses relatives au comité social et économique