Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2018

Au 31 décembre prochain, certains impôts seront prescrits et échapperont définitivement au contrôle de l’administration fiscale.

Éligibilité d’une association à la réduction d’impôt mécénat

Les dons versés au profit d’une association ayant un simple rôle d’intermédiaire n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt mécénat.

Quelle gratification pour les stagiaires en 2019 ?

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,75 € en 2019.

Travailleurs indépendants européens, qui êtes-vous ?

En 2017, 33 millions de personnes exerçaient une activité dans l’Union européenne en tant que travailleurs indépendants. Retour sur les raisons de leur choix, leurs difficultés, leurs clients.

Bail d’habitation : suppression de la mention manuscrite pour l’acte de cautionnement

La récente loi Elan remplace la mention manuscrite de l’acte de cautionnement par une formule pré-imprimée.

Année blanche : l’incidence de certains régimes d’exonération des entreprises

Comment se calcule le crédit d’impôt modernisation du recouvrement lorsqu’un exploitant individuel bénéficie d’une exonération en raison de son installation dans certaines zones du territoire ?