Un organisme sans but lucratif peut être un créancier professionnel
L’absence d’activité lucrative ne fait pas obstacle à ce qu’une association soit reconnue comme un créancier professionnel.
La contribution exceptionnelle sur l’IS sera bel et bien applicable !
Le Conseil constitutionnel a validé la contribution exceptionnelle sur l’IS due par les grandes entreprises.
Il est encore possible de demander l’aide financière liée au contrat de génération !
Les entreprises disposent d’un délai de 3 mois suivant le premier jour d’exécution du contrat de travail pour demander l’aide financière liée au contrat de génération.
Smic 2018 : vers une revalorisation minimale ?
Un groupe d’experts préconise que la hausse du Smic soit limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » du gouvernement.
Bail commercial et travaux imposés par l’administration
Les travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la charge du bailleur.
Le Bitcoin fait tourner les têtes !
Les cours de la cryptomonnaie Bitcoin atteignent des sommets.