Quand un élevage de coqs trouble la tranquillité
Les élevages de volailles doivent respecter des règles relatives notamment à la distance qui doit les séparer des habitations.
Des précisions sur l’obligation de s’équiper de logiciels de caisse sécurisés
L’administration fiscale a publié une foire aux questions qui précise le champ d’application de la nouvelle obligation faite aux commerçants d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé à partir de 2018.
Bons d’achat de rentrée scolaire : quel régime social ?
Les bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de la rentrée scolaire peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales.
Un salarié en arrêt de travail peut-il continuer ses activités associatives ?
Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit y être autorisé par son médecin traitant.
Marché immobilier : 907 000 transactions en un an !
Les Notaires de France ont enregistré pas moins de 907 000 transactions immobilières entre mai 2016 et mai 2017.
Au fait, c’est quoi une ordonnance ?
Éclairage sur la définition et sur le processus d’adoption d’une ordonnance.