Retards de paiement entre entreprises : du mieux

Selon l’Observatoire des délais de paiement, les délais de paiement entre entreprises se sont améliorés sur la période 2015-2016.

Permis de louer : les formulaires sont disponibles

Le dispositif de lutte contre l’habitat indigne est désormais pleinement opérationnel avec l’arrivée des formulaires de déclaration et de demande d’autorisation.

Travail, repos ou pont : que feront vos salariés pour l’Ascension ?

Rappel des règles applicables à la gestion de ce jour férié dans l’entreprise.

Top départ pour l’indemnisation des « aviseurs » fiscaux

L’administration peut désormais indemniser les personnes qui lui fournissent des renseignements conduisant à la découverte de certaines fraudes fiscales.

Exploitants agricoles : quelle indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?

Les montants servant au calcul des indemnités journalières et des rentes lorsqu’il survient un accident du travail ou une maladie professionnelle ont été fixés par arrêté.

Quelle convention collective lorsque l’association exerce plusieurs activités ?

Pour définir la convention collective qui lui est applicable, l’association doit déterminer son activité principale au vu de son chiffre d’affaires ou de la répartition du temps de travail de ses salariés.