Vapotage au travail : une pratique bientôt prohibée !

À compter d’octobre prochain, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail.

Entreprises du BTP : pensez à doter vos salariés de la nouvelle carte professionnelle !

La carte BTP s’applique depuis le 1er mai dans les Pays de la Loire, le Centre-Val de Loire, la Bourgogne-Franche-Comté et le Grand Est.

Accessibilité des locaux aux handicapés : le registre public d’accessibilité

Les établissements recevant du public ont jusqu’au 30 septembre 2017 pour mettre à la disposition de leur clientèle un registre d’accessibilité.

Location : vers un dépôt de garantie consigné ?

Un rapport récent préconise la mise en place d’un fonds de centralisation des dépôts de garantie versés par les locataires.

Participation et intéressement : un paiement à effectuer d’ici fin mai

Les sommes dues aux salariés au titre de la participation aux résultats et de l’intéressement doivent leur être versées au plus tard le 31 mai.

Dispense de commissaire aux apports lors de la constitution d’une SAS

Lors de la constitution d’une société par actions simplifiée, les associés fondateurs peuvent se dispenser de faire évaluer les apports en nature par un commissaire aux apports lorsque la valeur de chacun de ces apports n’excède pas 30 000 €.