Les nouvelles modalités d’imposition des plus-values immobilières des particuliers

La loi de finances pour 2015 aligne la fiscalité des plus-values de cession de terrains à bâtir sur celle des immeubles bâtis.

Plus de souplesse pour résilier un contrat d’assurance

Certaines assurances peuvent désormais être résiliées par les consommateurs sans attendre la date anniversaire du contrat.

Fin du rescrit crédit d’impôt recherche pour Bpifrance

Les entreprises ne peuvent plus adresser leur demande de rescrit…

Une contribution supplémentaire à la charge des employeurs

À compter du 1er janvier 2015, les employeurs doivent verser une nouvelle contribution au taux de 0,016 % des rémunérations versées.

Les cotisations de retraite de base des professionnels libéraux en 2015

Les modalités de calcul des cotisations d’assurance vieillesse des professions libérales sont modifiées à compter du 1er janvier 2015.

Le dispositif « Duflot » simplifié

La loi de finances pour 2015 assouplit les règles du dispositif « Duflot » nouvellement « Pinel ».