Maintien de la cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle
La cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle ne sera pas modifiée en 2014.
Maintien de la cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle
La cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle ne sera pas modifiée en 2014.
Quel délai pour déposer une déclaration de succession ?
Le délai de 6 mois imparti aux héritiers pour déposer la déclaration de succession court à compter du jour du décès et ce même si tous les héritiers ne sont pas connus.
Quel délai pour déposer une déclaration de succession ?
Le délai de 6 mois imparti aux héritiers pour déposer la déclaration de succession court à compter du jour du décès et ce même si tous les héritiers ne sont pas connus.
Travaux de rénovation : le taux de TVA de 7 % maintenu dans certains cas en 2014
Une tolérance est instaurée, sous conditions, pour les travaux ayant fait l'objet d'un engagement en 2013.
Travaux de rénovation : le taux de TVA de 7 % maintenu dans certains cas en 2014
Une tolérance est instaurée, sous conditions, pour les travaux ayant fait l'objet d'un engagement en 2013.