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mars 2023
Employeurs d’au moins 50salariés:DSN de février2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février2023 versés au plus tard le 28février2023. Travailleurs indépendants:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20mars sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20mars sur demande).
Voir les détails »avril 2023
Employeurs d’au moins 50salariés:DSN de mars2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars2023 versés au plus tard le 31mars2023 ainsi que, le cas échéant, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due au titre de l’année2022. Travailleurs indépendants:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20avril sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et…
Voir les détails »Redevables partiels de la TVA:détermination du coefficient de déduction définitif pour2022 et régularisation des déductions opérées en2022 sur la base du coefficient provisoire.
Voir les détails »Versement de régularisation, le cas échéant, de la participation-construction auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n°2485. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31janvier2023:télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15mai). Entreprises bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales au titre de leur implantation dans une zone franche urbaine:envoi à l’Urssaf et à la Dreets de la déclaration des mouvements de main-d’oeuvre pour l’année2022.
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