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décembre 2018

30 décembre

Employeurs de moins de 11 salariés :option pour le paiement trimestriel des charges sociales en 2019.

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31 décembre

Entreprises assujetties à la participation-construction :date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2017. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2018 :télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier). Établissements créés ou repris en 2018 :déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Tous contribuables :date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou recouvrés en 2016 (ou en…

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janvier 2019

31 janvier 2019

Employeurs :le cas échéant, déclaration annuelle des salaires versés en 2018 (DADS). Employeurs d’au moins 50 salariés :paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2018 versés entre le 21 et le 31 janvier 2019. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2018 :télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février). Entreprises relevant du régime micro-BIC :option pour le paiement trimestriel des charges sociales en 2019. Entreprises relevant…

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février 2019

5 février 2019

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de janvier 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2019 versés au plus tard le 31 janvier 2019. Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2018 versés entre le 11 et le 31 janvier 2019.…

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25 février 2019

Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2019 versés entre le 21 et le 28 février 2019. Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2019 versés entre le 11 et le 28 février 2019.

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