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décembre 2021

30 décembre

Employeurs de moins de 11 salariés : option pour le paiement trimestriel des charges sociales en 2022.

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février 2022

5 février 2022

Employeurs d’au moins 50salariés:DSN de janvier2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier2022 versés au plus tard le 31janvier2022. Travailleurs indépendants:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20février sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20février sur demande). Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation:paiement trimestriel des…

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11 février 2022

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires:dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier2022.

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15 février 2022

Employeurs de moins de 11salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales:DSN de janvier2022. Employeurs de moins de 11salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins11 et de moins de 50salariés:DSN de janvier2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier2022. Employeurs d’au moins 50salariés qui pratiquent le décalage de la paie:DSN de janvier2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier2022. Entreprises soumises à l’impôt sur…

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28 février 2022

Employeurs de moins de 11salariés:date limite de paiement des soldes de la contribution à la formation professionnelle, de la contribution 1% CPF-CDD et de la taxe d’apprentissage (première fraction) dues sur les rémunérations versées en2021. Employeurs d’au moins 11salariés:date limite de paiement:- du solde de la contribution à la formation professionnelle due sur les rémunérations versées en2021;- du solde de la taxe d’apprentissage (première fraction) due sur les rémunérations versées en2021;- de la contribution 1% CPF-CDD due sur les rémunérations…

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