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février 2020

29 février

Employeurs de moins de 11 salariés : date limite de paiement de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution CPF-CDD dues sur les rémunérations versées en 2019. Employeurs d’au moins 11 salariés : date limite de paiement : - du solde de la contribution à la formation professionnelle due sur les rémunérations versées en 2019 ; - de la contribution CPF-CDD due sur les rémunérations versées en 2019 ; - de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due…

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mars 2020

5 mars

Employeurs d’au moins 50salariés: DSN de février2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de février2020 versés au plus tard le 29février2020. Travailleurs indépendants: paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20mars sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL: paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20mars sur demande).

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février 2020

19 février

Employeurs d’au moins 20salariés: déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés, et éventuellement, paiement de la contribution à l’Agefiph.

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mars 2020

20 mars

Employeurs d’au moins 50salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de février 2020 versés entre le 21 et le 31mars2020. Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de février2020 versés entre le 11 et le 31mars2020.

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avril 2020

5 avril

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de mars 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2020 versés au plus tard le 31 mars 2020. Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril…

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30 avril

Versement de régularisation, le cas échéant, de la contribution à la formation professionnelle et de la participation-construction auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mai). Entreprises bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales au titre de leur implantation dans une zone franche urbaine : envoi à l’Urssaf…

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