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octobre 2022

5 octobre

Employeurs d’au moins 50salariés:DSN de septembre2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre2022 versés au plus tard le 30septembre2022. Travailleurs indépendants:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20octobre sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20octobre sur demande).

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4 octobre

Contribuables versant des acomptes mensuels de prélèvement à la source:option pour un versement trimestriel à partir de2023.

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novembre 2022

5 novembre

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2022 versés au plus tard le 31octobre 2022. Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20novembre sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales, de la…

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décembre 2022

5 décembre

Employeurs d’au moins 50salariés:DSN de novembre2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre2022 versés au plus tard le 30novembre2022. Travailleurs indépendants:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20décembre sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation…

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31 décembre

Entreprises assujetties à la participation-construction:date limite pour investir la participation égale à 0,45% des salaires2021. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30septembre2022:télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15janvier). Établissements créés ou repris en2022:déclaration provisoire n°1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises(CFE). Tous contribuables:date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou mis en recouvrement en2020 (ou en2021 pour les impôts locaux). Entreprises assujetties à la CET:date limite…

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