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avril 2020

5 avril

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de mars 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2020 versés au plus tard le 31 mars 2020. Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril…

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30 avril

Versement de régularisation, le cas échéant, de la contribution à la formation professionnelle et de la participation-construction auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mai). Entreprises bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales au titre de leur implantation dans une zone franche urbaine : envoi à l’Urssaf…

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