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avril 2019

30 avril

Versement de régularisation, le cas échéant, de la taxe d’apprentissage, de la participation à la formation continue et de la participation-construction auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mai). Entreprises bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales au titre de leur implantation dans une zone franche urbaine…

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mai 2019

5 mai

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’avril 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2019 versés au plus tard le 30 avril 2019. Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande). Professionnels libéraux :paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande). Artisans, commerçants et industriels n’ayant…

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17 mai

Travailleurs indépendants :dépôt du formulaire papier de la déclaration sociale des indépendants (DSI) (sous réserve de confirmation par arrêté).

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juin 2019

5 juin

Employeurs d’au moins 50 salariés :DSN de mai 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2019 versés au plus tard le 31 mai 2019. Artisans, commerçants et industriels: paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande). Professionnels libéraux :paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande).

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7 juin

Travailleurs indépendants: dépôt de la déclaration sociale des indépendants (DSI).

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14 juin

Déclaration n°3350-SD et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) 2019 et, le cas échéant, de l’acompte relatif à la taxe 2020.

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25 juin

Employeurs d’au moins 50 salariés :paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2019 versés entre le 21 et le 30 juin 2019. Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2019 versés entre le 11 et le 30 juin 2019.

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25 juin

Employeurs d’au moins 50 salariés:paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2019 versés entre le 21 et le 30juin2019. Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales:paiement des charges sociales sur les salaires de mai2019 versés entre le 11 et le 30juin2019.

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