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novembre 2018

5 novembre

Employeurs d’au moins 50 salariés :DSN d’octobre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2018 versés au plus tard le 31 octobre 2018. Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2018 versés entre le 11 et le 31 octobre 2018. Artisans, commerçants et…

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décembre 2018

5 décembre

Employeurs d’au moins 50 salariés :DSN de novembre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2018 versés au plus tard le 30 novembre 2018. Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2018 versés entre le 11 et le 30 novembre 2018. Artisans, commerçants…

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30 décembre

Employeurs de moins de 11 salariés :option pour le paiement trimestriel des charges sociales en 2019.

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31 décembre

Entreprises assujetties à la participation-construction :date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2017. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2018 :télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier). Établissements créés ou repris en 2018 :déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Tous contribuables :date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou recouvrés en 2016 (ou en…

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