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novembre 2019

5 novembre

Employeurs d’au moins 50salariés:DSN d’octobre2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre2019 versés au plus tard le 31octobre2019. Artisans, commerçants et industriels:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20novembre sur demande). Professionnels libéraux: paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20novembre sur demande).…

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décembre 2019

5 décembre

Employeurs d’au moins 50salariés:DSN de novembre2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre2019 versés au plus tard le 30novembre2019. Travailleurs indépendants: paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20décembre sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL: paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20décembre sur demande).

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30 décembre

Employeurs de moins de 11salariés: option pour le paiement trimestriel des charges sociales en2020.

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31 décembre

Entreprises assujetties à la participation-construction: date limite pour investir la participation égale à 0,45% des salaires2018. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30septembre2019: télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15janvier). Établissements créés ou repris en2019: déclaration provisoire n°1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises(CFE). Tous contribuables : date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou mis en recouvrement en 2017 (ou en 2018 pour les impôts locaux).…

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