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mars 2023

5 mars

Employeurs d’au moins 50salariés:DSN de février2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février2023 versés au plus tard le 28février2023. Travailleurs indépendants:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20mars sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20mars sur demande).

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avril 2023

5 avril

Employeurs d’au moins 50salariés:DSN de mars2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars2023 versés au plus tard le 31mars2023 ainsi que, le cas échéant, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due au titre de l’année2022. Travailleurs indépendants:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20avril sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et…

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24 avril

Redevables partiels de la TVA:détermination du coefficient de déduction définitif pour2022 et régularisation des déductions opérées en2022 sur la base du coefficient provisoire.

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30 avril

Versement de régularisation, le cas échéant, de la participation-construction auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n°2485. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31janvier2023:télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15mai). Entreprises bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales au titre de leur implantation dans une zone franche urbaine:envoi à l’Urssaf et à la Dreets de la déclaration des mouvements de main-d’oeuvre pour l’année2022.

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