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mai 2022

31 mai

Entreprises appliquant la participation et l’intéressement dont l’exercice s’est clos au 31décembre2021:versement aux salariés des sommes attribuées au titre de la participation et de l’intéressement pour2021. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28février2022:télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15juin). Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, industriels) ou à une Association agréée (professions libérales) pour bénéficier des avantages fiscaux au titre…

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juin 2022

5 juin

Employeurs d’au moins 50salariés:DSN de mai2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai2022 versés au plus tard le 31mai2022. Travailleurs indépendants:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20juin sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20juin sur demande).

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14 juin

Déclaration n°3350 et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) 2022 et, le cas échéant, de l’acompte relatif à la taxe2023.

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30 juin

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31mars2022:télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15juillet). Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI:dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours (effet à compter de juillet2022). Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI:dernière faculté d’option pour l’année en cours.

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juillet 2022

5 juillet

Employeurs d’au moins 50salariés:DSN de juin2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juin2022 versés au plus tard le 30juin2022. Travailleurs indépendants:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20juillet sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20juillet sur demande).

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