Le dispositif Pinel pourrait être étendu aux non-résidents

Les Français de l’étranger pourraient bientôt profiter du dispositif Pinel quand bien même ne seraient-ils plus fiscalement domiciliés en France.

Vers une modification de la fiscalité agricole

Simplification de l’épargne de précaution des exploitants agricoles et recentrage de l’abattement en faveur des jeunes agriculteurs vers les bénéfices les moins élevés au programme du projet de loi de finances pour 2019.

Dégrèvement de la taxe d’habitation : une mesure qui ne fait pas le bonheur de tous !

Certains contribuables devant bénéficier cette année d’un dégrèvement de la taxe d’habitation ont eu la mauvaise surprise de constater une hausse de leur facture fiscale.

Exonération fiscale des activités nouvelles et reprise de patientèle

La reprise d’une activité libérale préexistante se caractérise par une identité au moins partielle de l’activité exercée et par le transfert de la patientèle, des locaux ou des moyens d’exploitation.

Prélèvement à la source : un simulateur est désormais disponible

Pour connaître le montant de la retenue à la source, les pouvoirs publics mettent à disposition des contribuables un simulateur en ligne.

Impôts locaux : évaluation des établissements industriels

À l’avenir, les petits établissements ne seraient plus qualifiés de locaux industriels pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière.