Les Français jugent la fiscalité des successions trop élevée !

Une enquête révèle que le barème appliqué à la fiscalité des transmissions est encore méconnu et largement surestimé par la population.

Notification d’un redressement fiscal par huissier de justice

La notification d’une proposition de rectification par huissier de justice peut être valable même si les modalités exigées par le Code de procédure civile ne sont pas respectées.

Numérisation des factures papier : respectez la procédure !

Les entreprises peuvent, sous conditions, numériser leurs factures papier d’achat et de vente pour les conserver pendant le délai fiscal de 6 ans.

Mécénat des entreprises : une progression constante

En 2015, les entreprises ont donné environ 1,6 milliard d’euros à des associations et fondations.

Conséquences du relèvement des seuils d’application du régime micro-entreprises

L’administration fiscale simplifie les démarches des entreprises qui souhaitent continuer à relever du régime réel d’imposition.

Logiciels de caisse : des précisions sur la nouvelle obligation

Le gouvernement vient de préciser l’impact de la nouvelle règlementation des logiciels de caisse pour les petites entreprises.