Au fait, c’est quoi une ordonnance ?

Éclairage sur la définition et sur le processus d’adoption d’une ordonnance.

Les bons chiffres des actifs non cotés

Le capital-investissement affiche un taux de rentabilité interne de 8,7 % sur 10 ans.

Commerçants : les moyens de paiement qui s’imposent à vous !

Paiement en espèces, chèques, cartes bancaires… Pouvez-vous refuser certains modes de paiement ?

Un étudiant consacre en moyenne 583 € par mois pour son budget logement

57 % des étudiants recherchent en priorité un studio ou un appartement T1.

Interdire de concurrencer, c’est possible, mais dans certaines limites !

Pour être valable, une clause de non-concurrence doit être non seulement limitée dans le temps et dans l’espace, mais aussi proportionnée par rapport à l’objet du contrat et nécessaire à la protection des intérêts légitimes de son bénéficiaire.

Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence parisiens sont connus

Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1er août 2017 à la ville de Paris ont été publiés.