Top départ pour l’assurance-vie euro-croissance !

Une récente ordonnance vient définir les caractéristiques du nouveau contrat d’assurance-vie euro-croissance.

Quelles nouveautés pour l’EIRL suite à la loi « Pinel » ?

La récente loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a allégé certaines formalités auxquelles l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée est soumis.

Un logement sans système de chauffage ne peut être loué !

La Cour de cassation rappelle qu’un logement doit nécessairement comporter un appareil de chauffage pour être réputé décent.

Dates des soldes : du changement en perspective !

A compter du 1er janvier 2015, les deux périodes de soldes dureront à nouveau 6 semaines.

Les entreprises obligées de s’équiper pour recharger les voitures électriques ?

Après les immeubles de bureaux, les bâtiments industriels et commerciaux devront bientôt être dotés de parkings équipés de gainage permettant la recharge des voitures électriques.

Transformation d’une SARL en une société d’une autre forme : quels rapports doivent être établis ?

Lorsqu’une société à responsabilité limitée (SARL) se transforme en une société d’une autre forme, un rapport sur la situation de la société doit être préalablement établi par un commissaire aux comptes.