Les règles du bail commercial revues et corrigées !

La récente loi Pinel a modifié un certain nombre de dispositions régissant les baux commerciaux, principalement en faveur des locataires.

Top départ pour l’assurance-vie euro-croissance !

Une récente ordonnance vient définir les caractéristiques du nouveau contrat d’assurance-vie euro-croissance.

Quelles nouveautés pour l’EIRL suite à la loi « Pinel » ?

La récente loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a allégé certaines formalités auxquelles l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée est soumis.

Un logement sans système de chauffage ne peut être loué !

La Cour de cassation rappelle qu’un logement doit nécessairement comporter un appareil de chauffage pour être réputé décent.

Dates des soldes : du changement en perspective !

A compter du 1er janvier 2015, les deux périodes de soldes dureront à nouveau 6 semaines.

Les entreprises obligées de s’équiper pour recharger les voitures électriques ?

Après les immeubles de bureaux, les bâtiments industriels et commerciaux devront bientôt être dotés de parkings équipés de gainage permettant la recharge des voitures électriques.